Conditions générales

Informations légales :

Dénomination : RASKETA
Siège social : Rue Pierre Decoster 96, B-1190 Bruxelles, Belgique
Courriel : bonjours@rasketa.com
Capital : 25 000 €
Statut juridique : Société à responsabilité limitée
Ce site Web est hébergé par Shopify

Acceptation des conditions générales

Sauf stipulation particulière et accord écrit entre les parties, toutes les commandes sont conditionnées par les présentes conditions générales de vente, prévalant sur tous autres documents émanant du vendeur.

Offres / tarifs / commandes

Tous nos prix sont valables dans la limite des stocks disponibles, hors offres spéciales, promotions et cadeaux. Les prix sont indiqués en EURO, TVA et accises comprises. Nos offres sont exclusivement réservées aux particuliers, en aucun cas aux importateurs ou distributeurs. Compte tenu du caractère extrêmement rare ou spéculatif de certains de nos produits, de la consommation moyenne présumée d'un particulier et de notre volonté de satisfaire chacun de nos clients, nous nous réservons le droit d'appliquer des restrictions sur les quantités disponibles, voire d'annuler une commande qui apparaîtrait manifestement anormale.
Toutes les commandes sont confirmées par l'envoi de la facture mais la livraison de la commande est subordonnée au paiement intégral et complet du prix indiqué (après confirmation de notre banque que les fonds ont été reçus sur notre compte).

Moyens et conditions de paiement

Le paiement des marchandises est dû en totalité à la commande, lors du passage en caisse.

Le paiement ne peut être effectué que via PayPal.

Livraisons

Toutes les marchandises sont assurées par notre société pendant leur transport et voyagent à nos risques et périls. Les livraisons sont effectuées dans un délai maximum de 3 à 4 semaines à compter de la date de réception du paiement de la marchandise sur notre compte PayPal. Une fois la marchandise expédiée de notre entrepôt, la marchandise est livrée dans un délai moyen de 2 semaines. Ce délai est indiqué le plus exactement possible mais peut varier en fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport de Rasketa, ainsi que des conditions météorologiques. Toutefois, si 7 jours après ce délai, exception faite des cas de force majeure, la marchandise n'a pas encore été livrée, le client peut résilier le contrat par écrit en recommandé avec accusé de réception. Le client obtiendra alors le remboursement de son paiement à l'exception de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, dans les 14 jours suivants au plus tard. A réception de la marchandise, il appartient au destinataire de vérifier l'état de la marchandise et de noter toute réserve concernant la casse, l'avarie ou le manquant sur le bon de livraison et d'en informer la société de livraison et Rasketa par écrit par courrier recommandé avec accusé de réception dans les 48 heures afin de préserver ses droits. En cas de rupture de stock du bien acheté, il pourra être proposé au client de l'échanger, avec son accord, soit avec une autre référence. En cas d'impossibilité, nous le rembourserons dans les 30 jours.
Si le client est absent au moment de la livraison qui avait été réservée, des frais supplémentaires seront facturés pour organiser la nouvelle livraison.
Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi entre 9h et 17h. En dehors de ces horaires ou si vous souhaitez un créneau horaire plus court, des frais supplémentaires vous seront facturés.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Ce délai expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. En outre, le Client peut, sur demande expresse écrite, exercer son droit de rétractation dès la conclusion du contrat. Si un contrat comprend plusieurs articles au sein d'une seule commande et que ces articles sont livrés séparément, le délai expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier article. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat, en prenant soin de le préciser clairement dans votre correspondance (par exemple lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) en utilisant les coordonnées suivantes selon le cas : Rasketa, 96 rue Pierre Decoster, B-1190 Forest, Belgique ; Courriel : bonjours@rasketa.com . Vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais vous n'êtes pas obligé de le faire. Afin de respecter le délai de rétractation, vous devez envoyer une notification de votre décision d’exercer le droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Par exception, ces dispositions ne s'appliquent pas aux commandes de biens personnalisés ou faisant l'objet d'une demande spécifique du Client lors de la passation de la commande (ex : formats spéciaux, emballage personnalisé, etc.). En cas de rupture de stock des articles commandés, Rasketa pourra, avec l'accord du client, proposer une autre référence, en remplacement.
Une fois la rétractation transmise, un délai supplémentaire de 14 jours est accordé au client pour retourner les produits non désirés pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour (environ 20,00 € HT par colis plus une moyenne de 5,00 € HT par référence récupérée, prix dépendant de la région) si vous souhaitez que nous organisions un enlèvement à votre adresse. Veuillez utiliser l'emballage d'origine pour le retour.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur la livraison de marchandises scellées qui ne peuvent pas être retournées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellées après la livraison. Rasketa se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à ce que toutes les marchandises soient livrées à notre entrepôt.

Effets du retrait

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous procéderons au remboursement de tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exclusion des frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un mode différent ; en tout état de cause, le remboursement n’entraînera pas de frais supplémentaires. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu l’article ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’envoi/d’expédition, la date applicable étant celle de l’action la plus ancienne. Vous devez renvoyer ou livrer l’article à l’adresse indiquée en haut de votre facture Rasketa sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous ayez notifié votre intention de rétracter du présent contrat. Le délai de réflexion sera réputé respecté si vous renvoyez l’article avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous serez responsable des frais directs liés au retour de l’article.

Réserve de propriété

Il est expressément entendu que toutes nos marchandises restent notre propriété, où qu'elles se trouvent, jusqu'au règlement complet des factures correspondantes. Ceci ne fait pas obstacle au transfert des risques à l'acheteur, une fois la livraison des marchandises effective.

Annulation du contrat

Dans le cas où le client n'aurait pas réglé le montant dû à la date de règlement et passé un délai d'un mois après la dernière mise en demeure de paiement, la vente sera résolue par le vendeur s'il le souhaite, et l'acompte éventuellement versé sera remboursé à l'acheteur. Le vendeur pourra également demander la restitution des marchandises déjà livrées, sans perte des intérêts de retard et des dommages.

Droit applicable et juridiction

En cas de difficultés relatives à l'application des présentes conditions générales, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en contactant notre service client. Les présentes conditions générales seront soumises au droit belge et à sa juridiction, en application du Règlement Rome 1.

Visuels et protection des données

Les photos et illustrations présentées sur le site ne sont pas contractuelles. E&O. Conformément à la directive européenne 96/9/CE du 11/03/1996 concernant la protection juridique des bases de données, Rasketa demeure le créateur et le propriétaire de toutes les bases de données composant le présent site. Toutes les informations qui y figurent (textes, images, logos, graphismes, icônes…) sont protégées par le droit d’auteur.

Utilisation des informations

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